Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 15 novembre 2026
Ces conditions s’appliquent aux abonnements souscrits par des professionnels (entreprises, indépendants, associations) auprès de Oneclic Web Solutions pour utiliser Tempo.
1. Formules et prix
- Les formules, leur contenu et leurs prix sont décrits sur la page Tarifs. Les prix sont exprimés en euros. Prix nets, sans TVA : petite entreprise soumise au régime de la franchise de taxe.
- La formule gratuite est fournie sans engagement et peut évoluer ; elle reste au minimum utilisable pour la prise de rendez-vous.
- Le nombre de rendez-vous n’est pas limité. Les formules se distinguent par le nombre d’agendas et les fonctionnalités incluses.
2. Essai gratuit
Certaines formules comprennent une période d’essai, sans moyen de paiement demandé. À la fin de l’essai, le professionnel choisit de souscrire ; à défaut, l’espace passe sur la formule gratuite ou est suspendu, sans frais.
3. Souscription, durée et renouvellement
- L’abonnement est mensuel ou annuel, payable d’avance, et se renouvelle automatiquement pour la même durée.
- Le paiement est traité par Stripe Payments Europe Ltd. Nous ne conservons aucune donnée de carte.
- Une facture est disponible dans l’espace, rubrique Abonnement.
4. Changement de formule et résiliation
- Le passage à une formule supérieure est immédiat, au prorata.
- La résiliation se fait depuis l’espace, à tout moment. Elle prend effet à la fin de la période déjà payée ; aucun remboursement partiel n’est dû, sauf faute de notre part.
5. Défaut de paiement
En cas d’échec de paiement, nous prévenons le professionnel par e-mail. Sans régularisation dans les 14 jours, l’espace peut être limité à la formule gratuite.
6. Paiements encaissés par le professionnel
Les paiements des clients du professionnel transitent par le compte Stripe du professionnel et lui sont versés directement. Oneclic Web Solutions ne prélève aucune commission et n’intervient pas dans les remboursements.
7. Sous-traitance des données
Pour les données des clients du professionnel, Oneclic Web Solutions agit comme sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD. Les engagements correspondants figurent dans notre politique de confidentialité et font partie du contrat.
8. Fin du contrat et données
Après la fermeture d’un espace, le professionnel dispose de 30 jours pour demander un export de ses données. Elles sont ensuite supprimées, sous réserve des obligations légales de conservation (facturation).
9. Droit applicable
Droit belge. Tribunaux de l’arrondissement judiciaire du Hainaut, division de Mons.